La prévoyance, c'est quoi ?
Avec la prévoyance collective obligatoire, vous sécurisez vos salariés face aux imprévus, qu’il s’agisse de maladies ou d’accidents, dans le cadre professionnel ou personnel.
Les garanties clés de la prévoyance
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, la prévoyance apporte une sécurité financière à vos salariés et à leurs proches en complétant les prestations de la Sécurité sociale.
Incapacité temporaire de travail
En cas d'impossibilité d’exercer leur activité, les salariés perçoivent un revenu de remplacement :
Le montant total des indemnités ne peut dépasser le salaire perçu avant l’arrêt de travail.
Invalidité permanente
Une rente mensuelle ou trimestrielle est versée en fonction du taux d’incapacité ou de la catégorie d’invalidité, jusqu’au départ à la retraite.
Décès et obsèques
La prévoyance prévoit le versement d’un capital décès et, dans certains cas, d’une rente pour les ayants droit. La prise en charge des frais funéraires peut également être prévue.
Vos obligations légales
Une obligation pour la Branche de l’Édition (IDCC 2121)
En tant qu’entreprise de la Branche de l’Édition, vous devez mettre en place un régime de prévoyance collective pour vos salariés cadres et non-cadres qui respecte les conditions de couverture négociées par vos partenaires sociaux.
Des changements depuis le 1er janvier 2025
Vos obligations conventionnelles ont évolué au 1er janvier 2025. Il est nécessaire de vérifier que votre contrat de prévoyance est conforme aux nouvelles dispositions prévues par votre convention collective nationale (CCN) et, le cas échéant, procéder à sa mise en conformité dans un délai de 6 mois.
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Litiges prud’homaux avec vos salariés ;
Sanction financière pouvant atteindre 141 300 € (3 X plafond annuel de la Sécurité sociale).
⚠️ Date limite de mise en conformité : 1er juillet 2025.